par le ministère et la HAS et qui procédera à l'examen de chaque dossier de candidature Au terme de ses travaux, le comité de sélection proposera à la ministre chargée de la santé avec un avis du président de la HAS, le projet susceptible d'être retenu Cette sélection ne saurait dispenser le promoteur des autres démarches et/ou autorisations néces saires à la réalisation du projet qui devra en tout état de cause respecter les dispositions régle mentaires en vigueur et sur un plan plus général, les aspects éthiques. Il conviendra également d'être vigilant concernant les aspects liés à la valorisation éventuelle des études III. − FINANCEMENT Le directeur de l'établissement de santé veillera à l'évaluation rigoureuse des moyens financiers demandés et à la bonne affectation et utilisation des dotations allouées dans le cadre de ce projet Un comité de suivi du projet sera mis en place entre le ministère, la HAS et l'équipe retenue Des rapports intermédiaires annuels seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis au ministère chargé de la santé et à la HAS et fera l'objet d'une évaluation La circulaire et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr rubrique circulaires Toutes informations peuvent être recueillies auprès | 